Suite CGU (2/2)

- A LIRE AVANT DE VOUS INSCRIRE -

Conditions générales d'utilisation en date du 26/09/2015.

  1. Responsabilité et Garantie :

Pour utiliser les services, le membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

Attention, pour une utilisation complète de nos services, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à nos sites pourrait ne pas être possible.

Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'internet, ou le cas échéant, de services internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

BESOIN2PARLER.FR ne garantit pas que les services soient utilisables si le membre utilise un utilitaire de " pop-up killer " ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des services.

BESOIN2PARLER.FR ne garantit pas que les services soient utilisables si le fournisseur d'accès internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, BESOIN2PARLER.FR n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau internet, et pour toutes autres raisons extérieures à BESOIN2PARLER.FR ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, BESOIN2PARLER.FR informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Les informations fournies par un membre à BESOIN2PARLER.FR doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de BESOIN2PARLER.FR, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les conditions d'utilisation, dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux services et en application des conditions d'utilisation.

BESOIN2PARLER.FR ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou le membre lui-même. De même, BESOIN2PARLER.FR ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres ou des tiers et dont BESOIN2PARLER.FR rapporterait la preuve qu'il n'en aurait pas été informé par un membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'il n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

BESOIN2PARLER.FR ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par BESOIN2PARLER.FR ou par l'un de ses intervenants dans l'exécution des obligations contractuelles de BESOIN2PARLER.FR, ayant causé au membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à BESOIN2PARLER.FR de démontrer qu'il n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. BESOIN2PARLER.FR ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre lorsque le membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

La qualité des Services exigée tant par BESOIN2PARLER.FR que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, BESOIN2PARLER.FR permet à tout membre de lui signaler sur le site les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par BESOIN2PARLER.FR, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des conditions d'utilisation, notamment le point "Résiliation" pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

Dans le cas où la responsabilité de BESOIN2PARLER.FR serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir BESOIN2PARLER.FR contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.

BESOIN2PARLER.FR n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les services et qu'elle n'aurait pas créés. Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les sites externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et sites externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de BESOIN2PARLER.FR étant exclue.

  1. Résiliation :

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de BESOIN2PARLER.FR, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par BESOIN2PARLER.FR de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement du membre.

La résiliation d'un abonnement décidée par le membre prend effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à BESOIN2PARLER.FR au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des conditions d'utilisation, en cas de manquement grave du membre, BESOIN2PARLER.FR résilie le compte du membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Sans préjudice des autres dispositions des conditions d'utilisation, en cas de manquement du membre, BESOIN2PARLER.FR résilie le compte du membre 7 (sept) jours après l'envoi au membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux conditions d'utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par BESOIN2PARLER.FR au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par BESOIN2PARLER.FR ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

Comme indiqué au point numéro 4 des présentes CGU, le membre peut également souscrire d'autres services ponctuels. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les services proposés par BESOIN2PARLER.FR. Les conditions de facturation, les modalités de paiement et de renouvellement propres à ces services ponctuels seront présentées au membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.

  1. Convention entre le membre et BESOIN2PARLER.FR :

Ces conditions d'utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et BESOIN2PARLER.FR. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de BESOIN2PARLER.FR et du membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des conditions d'utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des conditions d'utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

  1. Modification des services ou des conditions d'utilisation :

BESOIN2PARLER.FR pourra modifier à tout moment les conditions d'utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur les sites. Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant membres. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au membre :

L’Abonnement initialement souscrit par le membre n'a pas encore expiré :

Dans ce cas, le membre peut exiger le maintien des conditions d'utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'abonnement.

La durée initiale de l'abonnement souscrit par le membre a expiré :

Dans ce cas, le membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article "Résiliation" durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions d'utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles conditions d'utilisation sont réputées acceptées par le membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte

Les Membres sont invités à consulter la version en ligne sur le site.

  1. Droit applicable - Attribution de juridiction :

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des conditions d'utilisation.

Pour toute question merci de contacter BESOIN2PARLER.FR en remplissant le formulaire « Contactez-Nous ».